Marie² Formations – SAS · Siège social : 5 chemin de la Chintre – 21600 Fénay · Numéro de déclaration d'activité : 27210497621
La société Marie² Formations, SAS, est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 5 chemin de la Chintre – 21600 Fénay. L'organisme est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 27210497621 auprès du Préfet de région. Marie² Formations conçoit et dispense des actions de formation professionnelle destinées aux entreprises, sous différents formats : formations intra-entreprises, formations inter-entreprises et formations à distance.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marie² Formations fournit ses prestations de formation aux entreprises clientes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'inscription à une formation est validée à réception d'un devis signé ou d'une convention de formation signée par le client. Une convocation précisant les modalités pratiques est adressée aux participants avant le début de la formation.
Les formations peuvent être réalisées dans les locaux du client (intra-entreprise), dans un lieu défini pour les sessions inter-entreprises ou à distance via des outils numériques. Les moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la qualité des formations sont mis en œuvre.
Les prix des formations sont indiqués sur les devis ou conventions de formation. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les formations professionnelles dispensées par Marie² Formations sont exonérées de TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Les frais éventuels (déplacement, hébergement, location de salle) peuvent être facturés en complément.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Pour toute commande dont le montant total HT excède 1 500 € (mille cinq cents euros), un acompte de 30 % du montant HT total est exigible à la signature du devis ou de la convention de formation.
Cet acompte conditionne la confirmation définitive de la session et la réservation de la date par Marie² Formations. Aucune date ne sera bloquée dans l'agenda du formateur avant réception de l'acompte.
Modalités de versement :
Lorsque la formation est réalisée dans les locaux du client ou sur un site extérieur, les frais kilométriques engagés par le formateur sont refacturés au client selon le barème kilométrique officiel en vigueur, publié annuellement par l'Administration fiscale française (barème BNC/BIC applicable aux travailleurs indépendants).
Le calcul est effectué sur la base de l'itinéraire le plus direct (aller-retour) entre le lieu de départ habituel du formateur et le site d'intervention. Ces frais apparaissent en ligne distincte sur la facture.
En cas de déplacement nécessitant un hébergement (distance supérieure à 100 km ou intervention sur plusieurs jours consécutifs), les frais d'hébergement et de repas seront convenus d'un commun accord entre les parties avant le début de l'intervention et mentionnés sur le devis.
Les devis émis par Marie² Formations sont valables 90 jours à compter de leur date d'émission. La prestation est considérée comme définitivement commandée à réception du devis ou de la convention de formation signée par le client. À défaut de retour dans ce délai, le devis pourra être révisé.
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à Marie² Formations.
Commandes sans acompte (montant ≤ 1 500 € HT)
Commandes avec acompte (montant > 1 500 € HT)
Lorsqu'un acompte de 30 % a été versé conformément à l'article 6 bis, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Dans tous les cas, les frais de déplacement déjà engagés par le formateur (frais kilométriques, hébergement) restent intégralement dus, quelle que soit la date d'annulation.
Le remplacement d'un participant est possible sans frais, sous réserve d'en informer Marie² Formations au plus tard 48h avant le début de la session.
Marie² Formations se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties) ou d'indisponibilité du formateur, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Dans ce cas, l'acompte éventuellement versé est intégralement remboursé ou reporté sur la session reprogrammée, selon le choix du client.
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de Marie² Formations.
Marie² Formations se réserve le droit d'adapter le contenu des programmes en fonction du niveau des participants, de leurs besoins spécifiques ou de contraintes pédagogiques, tout en respectant les objectifs pédagogiques définis.
Marie² Formations s'engage à étudier toute situation de handicap afin de faciliter l'accès à la formation. Les participants en situation de handicap sont invités à contacter l'organisme en amont de la formation afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Notre référente handicap Marie ALLIBERT est joignable au 06 14 25 36 17 ou par mail à : marie2formations@gmail.com. Pour en savoir plus, retrouvez notre politique d'accessibilité complète.
Marie² Formations, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des stagiaires et contacts clients dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations, sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD – Règlement UE 2016/679). Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à des fins de preuve et d'archivage légal. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à marie2formations@gmail.com. En cas de réclamation, toute personne peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Pour certaines formations réglementées, le client s'engage à fournir à Marie² Formations, avant le début de la session, les certifications et documents justificatifs validant les pré-requis des stagiaires inscrits. Cette obligation concerne notamment les formations suivantes :
Ces documents devront être transmis à Marie² Formations au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation. À défaut de transmission dans ce délai, Marie² Formations se réserve le droit de refuser l'accès à la formation aux stagiaires concernés, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à une réduction du prix de la prestation.
La responsabilité de Marie² Formations ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'insuffisance des documents fournis par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dijon, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Toute réclamation peut être adressée à Marie² Formations par email à marie2formations@gmail.com, par courrier ou directement via notre page Suggestions et réclamations. Elle fera l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Marie ALLIBERT & Marie-Anne MEUGNIER — Présidente et Directrice Générale
CGV – Version 2 | Mise à jour 2026