Politique d'accessibilité aux personnes en situation de handicap

1. Engagement de l'organisme

L'organisme affirme son engagement en faveur de l'égalité d'accès à la formation pour tous les publics, sans discrimination. À ce titre, il veille à :

• accueillir toute personne en situation de handicap dans des conditions adaptées,
• favoriser l'inclusion et la participation effective de chaque apprenant,
• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la compensation des situations de handicap identifiées.

2. Identification des besoins et analyse des situations

En amont de l'action de formation, une analyse des besoins spécifiques est réalisée, notamment via les échanges avec le client et/ou le bénéficiaire. Cette analyse vise à identifier les éventuelles situations de handicap et à définir les modalités d'adaptation nécessaires.

Afin de permettre une prise en charge optimale, toute personne en situation de handicap est invitée à signaler sa situation au minimum 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai permet à l'organisme d'étudier les besoins et de mettre en place les adaptations nécessaires dans les meilleures conditions.

Lorsque la situation le nécessite, l'organisme peut s'appuyer sur des partenaires spécialisés afin d'orienter ou de co-construire des solutions adaptées.

3. Modalités d'adaptation des prestations

En fonction des besoins identifiés, l'organisme met en œuvre des mesures d'adaptation pouvant porter sur :

• les supports pédagogiques (formats, lisibilité, accessibilité),
• les modalités d'animation et de transmission des contenus,
• les rythmes et modalités d'évaluation,
• les conditions matérielles de réalisation de la formation.

Ces adaptations sont définies au cas par cas, dans une logique de proportionnalité et de faisabilité.

4. Conditions d'accueil et accessibilité des lieux

L'organisme ne disposant pas de locaux propres, les actions de formation sont réalisées principalement dans des locaux mis à disposition par le client. Dans ce cadre :

• l'organisme informe le client des exigences en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap,
• il veille, dans la mesure du possible, à s'assurer que les conditions d'accueil permettent l'accès et la participation des bénéficiaires concernés.

Lorsque l'organisme est amené à sélectionner lui-même un lieu de formation, il s'assure que celui-ci répond à des critères d'accessibilité, notamment en termes :

• d'accès aux personnes à mobilité réduite,
• d'équipements sanitaires adaptés,
• de conditions générales d'accueil compatibles avec différents types de handicap.

5. Référent handicap

Un référent handicap est désigné au sein de l'organisme. Il est l'interlocuteur privilégié des bénéficiaires en situation de handicap et est chargé de :

• centraliser les informations relatives aux situations de handicap,
• coordonner la mise en œuvre des adaptations nécessaires,
• assurer le lien avec les partenaires externes le cas échéant,
• contribuer à la sensibilisation des intervenants.

Référent handicap : Marie ALLIBERT
Téléphone : 06 14 25 36 17
Email : marie2formations@gmail.com

Toute personne en situation de handicap peut contacter le référent handicap à l'adresse email marie2formations@gmail.com ou par téléphone au 06 14 25 36 17, de préférence au minimum 15 jours ouvrés avant le début de la formation.

6. Partenaires locaux en Côte-d'Or

Dans le cadre de sa politique d'accessibilité, l'organisme peut s'appuyer sur les partenaires spécialisés suivants, présents en Côte-d'Or (21) :

• Cap Emploi 21 – Accompagnement vers et dans l'emploi des personnes handicapées et de leurs employeurs. Site : www.capemploi-21.com
• MDPH de Côte-d'Or (Maison Départementale des Personnes Handicapées) – Accueil, information et accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.
• AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) – Aides financières et services pour l'insertion professionnelle. Site : www.agefiph.fr
• Ressource Handicap Formation (RHF) Bourgogne-Franche-Comté – Appui aux organismes de formation pour la prise en compte du handicap dans les parcours de formation.
• FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) – Pour les stagiaires relevant de la fonction publique.
• PEP 21 (Pupilles de l'Enseignement Public de Côte-d'Or) – Accompagnement et soutien aux personnes en situation de handicap.

7. Démarche d'amélioration continue

L'organisme inscrit son action dans une démarche d'amélioration continue, visant à renforcer l'accessibilité de ses prestations. À ce titre, il :

• sensibilise ses formateurs aux enjeux du handicap,
• assure une veille sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques,
• capitalise sur les retours d'expérience afin d'améliorer ses dispositifs.