Politique de protection des données (RGPD)

1. Responsable de traitement

Marie² Formations — SAS
5 chemin de la Chintre – 21600 Fénay
Représentée par Marie ALLIBERT et Marie-Anne MEUGNIER
Email : marie2formations@gmail.com
Téléphone : 06 87 72 06 55
N° de déclaration d'activité : 27210497621

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux interactions initiées par vous sur notre site :

• Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, entreprise, email, téléphone, message. Finalité : répondre à votre demande et vous transmettre une proposition commerciale.
• Diagnostic Habilitation Électrique : nom, entreprise, code postal, email, téléphone, réponses au questionnaire. Finalité : vous envoyer le résultat par email et vous recontacter pour affiner votre besoin.
• Formulaire de réclamations / suggestions / aléas : nom, entreprise, email, téléphone, formation concernée, message. Finalité : instruire et traiter votre demande sous 48h.
• Inscription à une formation : coordonnées professionnelles nécessaires à la contractualisation et au suivi pédagogique.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers commerciaux.

3. Bases légales

• Consentement pour les demandes que vous initiez via nos formulaires (contact, diagnostic, réclamations).
• Exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles pour les demandes de devis et les inscriptions en formation.
• Obligation légale pour la conservation des pièces liées aux prestations de formation (facturation, registre des stagiaires).
• Intérêt légitime pour la sécurité du site et la lutte contre les abus.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact et diagnostics sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Réclamations / suggestions : 3 ans après clôture du dossier.
• Dossiers de formation (conventions, feuilles d'émargement, attestations) : durée de conservation légale (jusqu'à 10 ans selon la nature du document).
• Facturation et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Marie ALLIBERT, Marie-Anne MEUGNIER et, le cas échéant, aux formateurs·rices partenaires intervenant sur votre session. Nous nous appuyons sur des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Hébergement du site et de la base de données : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec infrastructure sécurisée au sein de l'Union européenne.
• Envoi des emails transactionnels (confirmations, diagnostics, notifications internes) : prestataire d'emailing avec transit chiffré.
• Boîte email professionnelle : marie2formations@gmail.com.

Ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour éviter de réafficher une même fenêtre pendant votre visite). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les échanges avec la base de données et les envois d'emails sont chiffrés en transit. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées, avec authentification forte et politiques de sécurité côté serveur (RLS). Nous ne stockons aucun moyen de paiement sur le site.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : marie2formations@gmail.com — une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

9. Désinscription des emails

Chaque email transactionnel contient un lien permettant d'exercer votre droit d'opposition à toute future communication. Vous pouvez aussi nous en faire la demande par email.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.